CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DELOUPY LAURENCE (www.evanesens.com)
IMPORTANT Conformément à la réglementation européenne, le délai de rétractation est étendu à 14 jours.
Préambule : Le site internet www.evanesens.com est un site de commerce électronique proposant des objets/services à des internautes. L’Acheteur est toute personne visitant une ou plusieurs pages du site, et la Vendeuse est Mme DELOUPY LAURENCE – Siège social : LE SAUZET, 30960 Le Martinet – France, Téléphone : +33 (0)6.60.41.39.63 Mail : laurence@evanesens.com
1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente Ces conditions s’appliquent à toutes commandes sur www.evanesens.com. Le site se réserve le droit de modifier ces CGV, avec effet pour les futures commandes. Les droits de rétractation, de garantie, et autres droits légaux des consommateurs restent inchangés par de telles modifications.
2. Commandes et Disponibilité des produits : Les commandes se font sur www.evanesens.com. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité des stocks…
3. Caractéristiques des biens et services proposés : Les produits et services sont ceux du catalogue du Vendeur, proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne garantissent pas une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4. Prix : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d’expédition. Pour les commandes hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état peuvent s’appliquer.
5. Modalités de paiement et sécurisation : Le paiement s’effectue par Carte Bancaire ou via Paypal, avec des mesures de sécurisation SSL. En cas de fraude, le site peut exiger une vérification d’identité.
6. Délais de préparation des commandes : La plupart des produits sont expédiés sous 7 jours ouvrés. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant. Le site ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison dus à des erreurs ou perturbations imputables aux transporteurs (grève, intempérie, etc.).
7. Responsabilités : Le site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
8. Droit de rétractation : Conformément à la législation européenne, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur.
9. Retour et remboursement : Les retours doivent être effectués conformément aux instructions du site. Le remboursement ou l’avoir est traité sous 14 jours ouvrables après réception et validation du retour.
10. Garantie : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
11. Propriété intellectuelle :Tous les éléments du site www.evanesens.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DELOUPY LAURENCE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments ou des photos du site.
12. Intégralité : En cas de modification de la législation ou réglementation ou si une décision judiciaire invalide une clause de ces CGV, cela ne saurait affecter la validité et le respect des autres stipulations des CGV.
13. Durée : Ces conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés par le site.
14. Preuve : Les registres informatisés seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
15. Conservation et archivages des transactions : Les archives seront conservées conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
16. Litiges : Ces conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
- Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société Evanesens a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
- L’entité de médiation de la consommation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT C/O entre d’Affaires Stéphanois
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE France
3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE
17. Service Clients : Pour toutes questions ou informations, le service client est accessible via le formulaire de contact, par téléphone au +33 (0)6.60.41.39.63 ou par courrier à l’adresse suivante : Mme Laurence Deloupy, Evanesens, Le Sauzet – 30960 LE MARTINET
18. Dispositions informatiques et libertés : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
